Mentions légales

Éditeur du service

MAVERICK ASSURANCES, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €
RCS Clermont-Ferrand — SIREN 944 814 607 — SIRET du siège 944 814 607 00015
Siège social : 24 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand
Immatriculation ORIAS : 26002182
Contact : contact@ax-on.fr

Directeur de la publication

Maverick Giraud, gérant.

Hébergement

L'intégralité de l'infrastructure de production est déployée dans l'Union européenne, en région Francfort (Allemagne).

Application — Render Services, Inc., société de droit américain (525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis — render.com), infrastructure de production en région Francfort.
Base de données et authentification — Supabase, infrastructure en région Francfort.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme AX-ON — textes, éléments graphiques, logiciels, bases de données, marque — est la propriété exclusive de MAVERICK ASSURANCES. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Responsabilité

AX-ON est un outil d'aide à la production et à la décision destiné à des professionnels de l'assurance immatriculés. Les éléments produits par la plateforme ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil réglementaire, ni une recommandation d'assureur. Le professionnel utilisateur demeure seul responsable du conseil qu'il délivre à ses clients et des documents qu'il leur remet.

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Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la plateforme AX-ON, au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Responsable du traitement

MAVERICK ASSURANCES, représentée par Maverick Giraud
SIREN 944 814 607 — 24 avenue Julien, 63000 Clermont-Ferrand
Contact pour toute question relative aux données personnelles et pour l'exercice des droits : contact@ax-on.fr

Le cabinet de courtage utilisateur est responsable du traitement des données de ses propres clients ; MAVERICK ASSURANCES agit à ce titre en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Données traitées

• Données de compte — nom, prénom, adresse électronique, identifiants d'authentification.
• Données du cabinet — raison sociale, mentions légales, immatriculation, logo et éléments de personnalisation des documents.
• Données métier — informations recueillies pour l'étude d'un dossier : identité et coordonnées des prospects et assurés, effectifs, convention collective, garanties, cotisations, devis d'assureurs importés.
• Données techniques — journaux de connexion, adresses IP, agent utilisateur, métadonnées de l'extension de navigateur AX-ON Connect.
• Demandes de démonstration — informations transmises via le formulaire de la page d'accueil : nom, cabinet, coordonnée de contact, type de dossier et disponibilités.

Certaines données recueillies dans le cadre d'un dossier de complémentaire santé ou de prévoyance relèvent des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a), recueilli par le cabinet de courtage auprès de son client au moyen du document d'entrée en relation qui lui est remis et signé avec son dossier. Pour les documents conservés au titre de la preuve du conseil, le traitement se poursuit sur le fondement de l'article 9.2.f — constatation, exercice ou défense d'un droit en justice.

Ces données sont collectées pour l'étude et la souscription d'un contrat d'assurance, et non à l'occasion d'une activité de prévention, de diagnostic ou de soins : l'hébergement de données de santé au sens de l'article L.1111-8 du code de la santé publique n'est pas applicable à ce traitement.

Finalités et bases légales

• Fourniture du service (étude comparative, production des documents, signature électronique) — exécution du contrat, article 6.1.b.
• Sécurité, prévention des accès non autorisés, maintenance technique — intérêt légitime, article 6.1.f.
• Conservation des documents constituant la preuve du conseil (recueil signé, comparatif figé, certificat de signature) — obligation légale et intérêt légitime, articles 6.1.c et 6.1.f ; article 9.2.f pour les données de santé qu'ils contiennent.
• Statistiques d'utilisation anonymisées — intérêt légitime, article 6.1.f.
• Réponse aux demandes de démonstration — mesures précontractuelles prises à la demande de l'intéressé, article 6.1.b. Ces informations sont relayées par email à l'équipe commerciale, sans enregistrement en base, et ne servent qu'à organiser la prise de contact.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase — hébergement de la base de données et service d'authentification, infrastructure située dans l'Union européenne (Francfort).
• Google Cloud / Vertex AI — lecture automatisée des devis PDF. Le traitement s'effectue au titre de la fourniture du service ; les contenus transmis ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
• Render Services, Inc., société de droit américain — hébergement de l'application sur une infrastructure située à Francfort.
• Sentry — supervision technique des erreurs applicatives.
• Resend, société de droit américain — acheminement des emails transactionnels (codes de signature, notifications) et des demandes de démonstration.

Sur les parcours concernés, les éléments identifiant l'assuré sont retirés du devis avant qu'il ne soit soumis à la lecture automatisée.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Plusieurs de nos sous-traitants techniques sont toutefois des sociétés de droit américain : un accès depuis les États-Unis, notamment aux fins d'exploitation et de support technique, ne peut être exclu. Ces accès sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne au titre de l'article 46 du RGPD.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte du cabinet utilisateur. Les documents conservés à titre probatoire — recueils signés, comparatifs figés, certificats de signature — le sont au-delà, au titre de la preuve du devoir de conseil et des délais de prescription applicables en assurance. Les demandes de démonstration sont conservées dans la messagerie au plus trois ans après le dernier échange avec l'intéressé, puis supprimées.

Toute demande de suppression de données s'exerce auprès de contact@ax-on.fr et fait l'objet d'une réponse dans le délai d'un mois prévu par le RGPD, sous réserve des documents dont la conservation est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par les articles 15 à 22 du RGPD. Ces droits s'exercent auprès de contact@ax-on.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Sécurité

• Chiffrement de l'ensemble des communications entre le navigateur et la plateforme.
• Cloisonnement des données par cabinet, appliqué au niveau de la base de données et vérifié à chaque requête.
• Journalisation des accès et supervision continue des anomalies applicatives.
• Documents signés verrouillés et non modifiables après signature.

Dernière mise à jour : 3 août 2026.